raptorozivon

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme raptorozivon (raptorozivon.sbs) ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et raptorozivon.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il vous incombe de les consulter régulièrement pour rester informé des changements.

Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux. En utilisant nos services, vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.

2. Description des Services

raptorozivon est une plateforme créative spécialisée dans l'accompagnement et la formation en composition musicale. Nos services incluent mais ne se limitent pas aux formations, ressources éducatives, outils de composition, et communauté créative pour les artistes et compositeurs de tous niveaux.

Programmes de formation en composition musicale et songwriting
Accès à des ressources pédagogiques et des outils créatifs
Participation à une communauté d'artistes et de créateurs
Sessions de mentorat et d'accompagnement personnalisé
Ateliers, webinaires et événements créatifs
Plateforme de partage et de collaboration artistique

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption de nos services.

3. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de raptorozivon, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir un environnement créatif positif et respectueux pour tous les membres de notre communauté.

Utilisation Appropriée

Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Fournir des informations exactes lors de votre inscription
Signaler tout contenu inapproprié ou toute violation des conditions

Conduite Communautaire

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers tous les membres de la communauté raptorozivon. Cela inclut l'interdiction de harcèlement, de discrimination, de spam, ou de tout comportement perturbateur qui pourrait nuire à l'expérience des autres utilisateurs.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, à notre seule discrétion, sans préavis ni remboursement.

4. Propriété Intellectuelle et Contenu

La protection de la propriété intellectuelle est fondamentale pour raptorozivon et notre communauté créative. Tous les contenus, matériaux pédagogiques, logiciels, et autres éléments disponibles sur notre plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Contenu de raptorozivon

Tous les cours, formations, outils, ressources, textes, images, vidéos, audio, logos, et autres matériaux créés par raptorozivon restent notre propriété exclusive. Vous recevez une licence limitée et non transférable pour utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de votre formation personnelle.

Votre Contenu

Vous conservez la propriété de vos créations musicales et artistiques partagées sur la plateforme. Cependant, en publiant du contenu, vous accordez à raptorozivon une licence mondiale, non exclusive, pour afficher, distribuer et promouvoir votre contenu dans le cadre de nos services et de notre communauté créative.

Vous garantissez être le propriétaire légitime de tout contenu que vous partagez
Vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
raptorozivon se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié ou litigieux
Les collaborations et créations collectives restent soumises aux accords entre créateurs

5. Paiements et Remboursements

Nos services éducatifs et formations sont proposés selon différentes modalités tarifaires. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables et sont exprimés en euros. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement certifiés.

Politique de Remboursement

Pour les formations et programmes éducatifs, vous disposez d'une période de réflexion de 14 jours à compter de votre inscription pour demander un remboursement complet, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 25% du contenu du programme.

Les remboursements sont traités sous 7 à 10 jours ouvrables
Les sessions de mentorat individuelles ne sont pas remboursables après réalisation
Les abonnements peuvent être annulés à tout moment pour les périodes futures
Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les abonnements en cours

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à vos services jusqu'à régularisation. Les frais de recouvrement pourront être facturés en cas de procédures nécessaires.

6. Limitation de Responsabilité

raptorozivon s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française et les réglementations européennes applicables.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
Notre responsabilité financière est limitée au montant payé pour nos services
Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en termes de créativité ou de succès artistique
Les interruptions de service pour maintenance ne donnent pas lieu à compensation
Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos créations et données personnelles

Cas de Force Majeure

raptorozivon ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actions gouvernementales, pannes d'infrastructure, ou autres événements imprévisibles.

7. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour raptorozivon. Nous nous conformons rigoureusement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises sur la confidentialité des données.

Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services
Vos informations personnelles ne sont jamais vendues à des tiers
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS
Nous utilisons des cookies techniques et analytics pour améliorer votre expérience

Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles ou pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@raptorozivon.sbs. Notre politique de confidentialité détaillée est disponible sur notre site web.

8. Résiliation et Suspension

Ces conditions générales restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre profil. La résiliation prend effet immédiatement.

Motifs de Suspension ou Résiliation

raptorozivon se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, d'activités frauduleuses, de comportement nuisant à la communauté, ou de non-paiement des services. Cette décision peut être prise sans préavis selon la gravité de la situation.

En cas de résiliation, l'accès aux contenus et formations cesse immédiatement
Vos données personnelles sont supprimées selon notre politique de conservation
Les créations personnelles partagées peuvent être conservées avec votre attribution
Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour violation des conditions

9. Dispositions Légales et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes, France, sauf dispositions légales contraires.

Résolution des Conflits

En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable par la médiation avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également faire appel au service de médiation de la consommation compétent pour les services éducatifs et créatifs.

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les titres de sections sont utilisés uniquement pour la clarté et n'affectent pas l'interprétation de ces conditions.

Conditions Générales d'Utilisation